Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à des consommateurs, des prestations de diagnostic, de réparation et de reconditionnement de batteries de vélos, trottinettes et scooters électriques (et batteries lithium assimilées) proposées sous la marque Voltos.

2. Le service Voltos

Voltos propose : (i) un diagnostic de l'état de votre batterie ; (ii) le cas échéant, une réparation ciblée ou un reconditionnement, réalisés uniquement après acceptation d'un devis. La logistique (enlèvement et retour de la batterie) est organisée par Voltos.

La plupart des batteries n'ont pas besoin d'être reconditionnées : Voltos établit un diagnostic avant toute intervention et n'intervient que si nécessaire.

3. Commande et diagnostic

Le client initie sa demande en ligne. Le diagnostic est facturé 49 € TTC ; ce prix comprend l'enlèvement de la batterie, l'audit réel à l'atelier et le retour.

Le paiement du diagnostic s'effectue en ligne au lancement de la demande et conditionne la prise en charge et l'organisation de l'enlèvement.

4. Devis, réparation et reconditionnement

À l'issue du diagnostic, si une intervention est nécessaire, un devis détaillé est transmis au client depuis son espace de suivi. Aucune réparation ni reconditionnement n'est réalisé sans acceptation expresse du devis par le client.

Le paiement de l'intervention s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis. En cas de refus du devis, la batterie est retournée au client sans autre frais que le diagnostic.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le diagnostic est à prix fixe (49 € TTC). Les réparations et reconditionnements sont établis sur devis.

Les estimations affichées sur le site (fourchettes et moyennes de marché) sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de prix. Seul le devis établi après le diagnostic fait foi.

6. Transport et emballage

Le transport aller-retour de la batterie est organisé et pris en charge par Voltos. Le client emballe la batterie conformément aux consignes communiquées, adaptées aux batteries lithium.

Le client s'engage à signaler tout état dangereux apparent de la batterie (gonflement, déformation, fuite, choc important, échauffement anormal) avant tout transport. Une batterie manifestement dangereuse ne doit pas être expédiée sans instruction préalable de Voltos.

7. Délais

Le diagnostic est rendu rapidement après réception de la batterie à l'atelier. Un délai indicatif pour l'ensemble du parcours (enlèvement, diagnostic, intervention éventuelle et retour) est communiqué au client. Ce délai peut varier, notamment selon la disponibilité des pièces ou des cellules.

8. Garantie

Les interventions réalisées par Voltos sont garanties jusqu'à 24 mois selon la prestation, dans les conditions précisées sur le devis. La garantie couvre les défauts directement imputables à l'intervention réalisée.

La garantie ne couvre pas l'usure normale des cellules (perte de capacité liée à la chimie de la batterie), ni les dommages résultant d'un mauvais usage, d'un choc, d'une immersion, ou de l'utilisation d'un chargeur inadapté.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi, indépendamment de la garantie commerciale.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Le client peut demander l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai. S'il consent expressément au démarrage de la prestation et reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, la rétractation ne peut plus être invoquée pour la part exécutée.

[Modalités détaillées et formulaire type de rétractation à préciser et à valider juridiquement.]

10. Responsabilité

Voltos met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaut préexistant non décelable, d'informations inexactes communiquées par le client, ou de cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par email à pascal.duriez@anfu-consulting.com. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter.]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.